ACCORDANCE Consulting a délivré à VERSPIEREN – troisième courtier en assurance du marché français – un livre blanc sur la lutte anti-corruption ainsi qu’une charte de bonnes pratiques comprenant le contexte réglementaire, l’analyse des risques et des enjeux adapté à l’organisation, et les règles qu’il est possible de mettre en place au travers d’un système de management anti-corruption.
Rappelons que le projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence et la lutte contre la corruption a été adopté par le parlement le 8 novembre 2016. Il prévoit l’obligation à toutes les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, de mettre en place un système de prévention et de détection des risques de corruption comprenant les dispositifs :
– d’évaluation des risques ;
– d’alerte interne ;
– de contrôle comptable ;
– de formation ;
– de discipline ;
– de contrôle interne des mesures mises en œuvre.
Par ailleurs, une norme ISO37001 sert de guide pour la mise en place du système.